Plan topographique – Usages
Un plan topographique est, entre autres, un document indispensable qui accompagne l'acte de propriété de tout bien immobilier, qu'il s'agisse d'un appartement ou d'un terrain. Il s'agit d'un relevé du terrain sur lequel se situe la propriété. Un plan topographique aide à clarifier les propriétés et à calculer les limites des parcelles, en établissant les dimensions et les superficies des biens.
Pour les parcelles situées hors du plan d'urbanisme en particulier, la situation est exigeante. La Grèce n'avait pas de cadastre au cours des décennies passées (à de rares exceptions près). Les plans établis par les ingénieurs consignaient les dimensions des propriétés indiquées par les propriétaires. Or, les limites étaient souvent éphémères ou imprécises, si bien que les litiges de bornage se sont multipliés avec le temps.
Il existait — et il existe encore — des méthodes de rattachement géodésique des terrains à des points fixes répartis à travers la Grèce, principalement au sommet des montagnes. Un ingénieur pouvait rattacher une propriété à ce réseau selon des méthodes spécifiques. Toutefois, ce processus était laborieux, long et coûteux, et pouvait comporter des erreurs ; il n'était donc, la plupart du temps, pas réalisé. L'État n'exigeait pas non plus de procédure formelle de délimitation complète de la propriété, tandis qu'au fil du temps de nouveaux systèmes de géoréférencement ont été introduits et la situation s'est compliquée.
Plan topographique pour le cadastre
Pour l'inscription des biens au cadastre national, l'établissement et la délivrance d'un plan topographique sont indispensables. Le plan doit permettre de déterminer la position et les limites des biens sur les cartes cadastrales.
Le propriétaire est tenu de fournir des éléments suffisants pour rendre possible la détermination de la position et des limites du bien déclaré sur les cartes cadastrales.
Si un plan topographique existe, il doit impérativement être soumis. Le moyen le plus fiable de localiser et de délimiter un bien est un plan topographique géoréférencé moderne, avec des coordonnées X et Y dans le système EGSA 87 (système de coordonnées grec), utilisé également par le cadastre national.
La soumission d'un plan topographique est indispensable lorsque :
- il est mentionné dans le titre de propriété du bien ou y est annexé
- la prescription acquisitive (usucapion) est invoquée comme mode d'acquisition du bien
- un permis de construire a été délivré pour le bien
- un plan a déjà été établi pour tout autre usage (par exemple régularisation d'une construction, acte correctif d'application, etc.)
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